Les pages suivantes contiennent des informations relatives à une offre de valeurs mobilières par Eramet S.A..
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux Etats-Unis d’Amérique (incluant les territoires, ci-après les « Etats-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription pour les obligations de Eramet S.A. aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Les obligations mentionnées dans ce site Internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrées conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offertes ni cédées aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
S’agissant des États membres de l’Espace Economique Européen, autres que la France et le Royaume-Uni (les « États Membres Concernés »), les informations de ce site Internet sont uniquement destinées à des investisseurs qualifiés, tels que définis par le Règlement Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « Règlement Prospectus » signifie le Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié de temps à autre, et toutes les lois ou réglementations des Etats Membres Concernés qui mettent en œuvre le Règlement Prospectus.
En France, les informations de ce site Internet, et tous les investissements ou les activités d’investissement auxquels les informations de ce site Internet font référence, sont uniquement destinées à des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus et de toutes les lois et réglementations françaises qui mettent en œuvre le Règlement Prospectus (« Personnes Habilitées en France »), et doivent être uniquement distribuées et adressées aux Personnes Habilitées en France. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée en France doit s’abstenir d’effectuer toute action sur la base des informations de ce site Internet.
Au Royaume-Uni, les informations de ce site Internet sont uniquement destinées à des investisseurs qualifiés, et doivent être uniquement distribuées et adressées (i) aux personnes ayant une expérience professionnelle relative aux investissements au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’ « Ordre ») ; ou (ii) aux entités qualifiées de « high net worth entities » au sens de l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordre; ou (iii) à toute autre personne à qui ces informations peuvent être légalement distribuées (toutes ces personnes étant désignées comme les « Personnes Habilitées au Royaume-Uni»). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée au Royaume-Uni doit s’abstenir d’effectuer toute action sur la base des informations de ce site Internet.
Toute personne résidant hors de France et hors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et d’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenue hors de France. Eramet S.A. exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation ou la réglementation applicable par quelque personne que ce soit.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis une Personne Habilitée en France ;
ou
(2) Je suis une Personne Habilitée au Royaume-Uni ;
ou
(3) Je suis résident(e) et physiquement présent(e) dans un des Etats Membres de l’Espace Economique Européen (autre que la France et le Royaume Uni) et je suis un investisseur qualifié, tel que défini dans la Règlement Prospectus ;
ou
(4) Je suis autorisé(e) par la loi ou la réglementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(5) Je ne suis pas résident(e) ou physiquement présent(e) aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
